représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

à la section sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

3. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services accueillant des personnes inadaptées

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14°)

représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Représentants des syndicats médicaux

aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

10. Commission des psychomotriciens

Membres représentant le corps médical

Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

2. Au titre des représentants des professionnels de santé

exerçant à titre libéral

Pour les médecins spécialistes

Titulaires

représentant la Confédération des syndicats médicaux français

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14o)

représentant la Confédération des syndicats médicaux français

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux

18o Représentants des syndicats médicaux

représentant la C.S.M.F

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II [14°])